Abonnez-vous à notre lettre d'information quotidienne pour vous tenir informé(e) des dernières actualités!

S'abonner Je me suis déjà inscrit(e)

Comme nous donnons la possibilité de consulter nos articles gratuitement, nous comptons sur les revenus de nos bannières publicitaires. Merci donc de désactiver votre bloqueur de publicités et de réactualiser la page pour pouvoir poursuivre votre visite sur ce site.

Cliquez ici pour savoir comment désactiver votre bloqueur de publicité.

Sign up for our daily Newsletter and stay up to date with all the latest news!

S'abonner I am already a subscriber

Inde : PepsiCo poursuit les agriculteurs du Gujarat pour violation de la propriété intellectuelle sur des pommes de terre

Une véritable guerre a éclatée entre les producteurs de pommes de terre du Gujarat et le géant multinational de l'alimentation PepsiCo India Holdings Ltd, au sujet de la violation présumée des droits de propriété intellectuelle (DPI) d'une variété de plante enregistrée sous la protection des obtentions végétales et des droits des agriculteurs (PPV & FR) Act, 2001.

Un groupe d'organisations paysannes et de représentants de la société civile ont contesté contre PepsiCo India après que la MNC ait engagé des poursuites contre quatre producteurs de pomme de terre du district de Sabarkantha. Ces derniers auraient cultivé une variété de pommes de terre - la FL 2027, aussi appelée FC5 - dont PepsiCo avait revendiqué des droits exclusifs en vertue d'un certificat d'obtention végétale (PVC).

Plus tôt ce mois-ci, les quatre agriculteurs ont reçu une réclamation d’un montant de 127 933 € pour un « préjudice estimé » causé à PepsiCo du fait de la violation des droits de propriété intellectuelle de cette variété de pomme de terre, qui sert de matière première aux populaires chips Lay's. Les accusations ont été déposées devant le tribunal de commerce du tribunal civil de la ville et la prochaine audience est prévue le 26 avril.

Date de publication: