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Un certificat phytosanitaire obligatoire dans le cadre des nouvelles propositions relatives aux frontières post-Brexit

Les marchandises importées au Royaume-Uni en provenance de l'UE seront soumises à des changements à partir du mois d'octobre, après que le gouvernement britannique a publié son « Target Operating Model ».

Les nouveaux plans prévoient une procédure plus rationnelle que celle annoncée précédemment, après une série de retards dans les contrôles plus stricts des marchandises en provenance de l'UE et à destination du Royaume-Uni.

Des certificats phytosanitaires seront exigés pour les produits phytosanitaires, tels que les fruits, les légumes, les graines et les céréales, importés de l'UE.

De nouveaux contrôles physiques seront mis en œuvre à la frontière britannique à partir du mois de janvier, avant que d'autres contrôles de sécurité et de sûreté ne soient introduits pour toutes les importations en provenance de l'UE en octobre 2024.

Toutefois, le niveau des contrôles physiques requis pour de nombreuses marchandises sera moins strict que prévu, selon Politico.

Le Cabinet Office britannique a déclaré que l'introduction des plans serait échelonnée afin de minimiser les perturbations commerciales, mais a averti que les entreprises devraient « travailler avec leurs chaînes d'approvisionnement pour se préparer à ce changement dès maintenant ».

Un système de négociant de confiance sera créé pour permettre aux importateurs réguliers d'éviter de se soumettre à chaque fois à des contrôles douaniers rigoureux.

Un guichet commercial unique est proposé, qui permettrait aux commerçants de soumettre leurs documents dans un système numérique unique.

Richard Ballentyne, directeur général de la British Ports Association, a toutefois déclaré : « Si de nombreux acteurs du secteur du fret se réjouissent de la publication tant attendue du modèle opérationnel cible (TOM), ce document constitue à bien des égards une pilule amère à avaler, car une grande partie des centaines de millions de livres sterling d'investissements publics et privés, sans parler de l'énorme effort collectif consenti pour développer le réseau de nouveaux postes de contrôle frontalier (BCP), risque d'être gaspillée ».

« Le TOM confirme qu'il y aura beaucoup moins d'interventions aux frontières lorsqu'un nouveau régime de contrôle de l'hygiène du milieu sera mis en œuvre à nos portes d'entrée internationales. »

« Bien que ce soit une bonne chose en termes de facilitation du passage des marchandises à nos frontières, nos ports ont dû construire des infrastructures qui ne seront probablement pas nécessaires. Notre secteur n'a donc pas les moyens d'agir et se retrouve avec des structures coûteuses de type 'éléphant blanc' sur ses terrains. Nous souhaitons vivement que le gouvernement prenne en charge une grande partie de ces coûts. Dans le cas contraire, les clients du port et le commerce pourraient être confrontés à des frais supplémentaires. »

« De plus, comme le TOM a été retardé de près de six mois, il ne reste plus qu'un temps limité pour modifier et préparer les installations aux nouvelles dispositions. »

Cliquez ici pour consulter la proposition complète.

Date de publication: