La commission du commerce international a récemment donné son feu vert à une nouvelle suspension d'un an des droits d'importation de l'UE sur les exportations ukrainiennes afin de soutenir l'économie du pays.
Les membres de la commission du commerce international ont approuvé une proposition visant à renouveler pour un an la suspension des droits d'importation, des droits antidumping et des mesures de sauvegarde sur les exportations ukrainiennes vers l'Union européenne, dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie qui entrave la capacité de l'Ukraine à commercer avec le reste du monde.
La suspension des droits de douane s'applique aux fruits et légumes soumis au système des prix d'entrée, ainsi qu'aux produits agricoles et aux produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires. Les produits industriels sont soumis à des droits nuls depuis le 1er janvier 2023 en vertu de l'accord d'association UE-Ukraine, ils ne sont donc pas inclus dans la nouvelle proposition.
Les députés ont adopté le projet de rapport de la commission parlementaire, préparé par le rapporteur permanent pour l'Ukraine Sandra Kalniete (PPE, LV), par 27 voix, 1 voix contre et 7 abstentions.
« Je soutiens fermement le renouvellement des mesures de libéralisation du commerce qui contribuent actuellement à assurer la continuité et la stabilité du commerce ukrainien au milieu de la guerre brutale causée par la Russie. Ces mesures sont essentielles pour renforcer la résilience de l'Ukraine dans le présent et dans l'avenir, alors que nous nous efforçons de faire progresser l'intégration progressive de l'Ukraine dans le marché intérieur de l'UE. Notre solidarité avec l'Ukraine est cohérente, transparente et solide comme le roc, ce qui a encore été renforcé par le statut de candidat à l'UE de l'Ukraine. L'avenir de l'Ukraine est dans l'Union européenne », a déclaré Sandra Kalniete.
Les relations entre l'UE et l'Ukraine sont régies par un accord d'association. La zone de libre-échange approfondie et complète, incluse dans l'accord, garantit aux entreprises ukrainiennes un accès préférentiel au marché de l'UE depuis 2016.
Selon la Commission, l'UE est le premier partenaire commercial de l'Ukraine, représentant 39,5 % de ses échanges en 2021. L'Ukraine est le 15e partenaire commercial de l'UE, représentant environ 1,2 % du commerce total de l'UE.
Prochaines étapes
Le projet de rapport devrait être voté par tous les députés européens lors de la session plénière du 8 au 11 mai, et le Conseil de l'UE doit également approuver l'initiative. Une fois approuvée par le Parlement et le Conseil, la mesure sera publiée au Journal officiel de l'UE et appliquée le jour suivant sa publication.
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