Le 14 mars 2026, un tribunal administratif égyptien a statué en faveur de Sun World International, rejetant un recours visant à contester la protection de la variété de raisin sans pépins Sugrathirteen, commercialisée sous la marque Midnight Beauty®.
L'affaire faisait suite à une action en nullité engagée par un producteur non autorisé en Égypte, qui cherchait à invalider le certificat de protection des obtentions végétales délivré pour Sugrathirteen par l'Office égyptien des brevets.
Le tribunal administratif a jugé la requête irrecevable, maintenant ainsi la protection en vigueur. Cette décision s'appuie notamment sur les conclusions d'une expertise technique indépendante menée par un comité tripartite désigné par la juridiction.
Ce comité a procédé à une évaluation approfondie du certificat, de la documentation technique associée et du cadre réglementaire applicable. Il a conclu que la variété Sugrathirteen répondait pleinement aux critères de nouveauté, de distinction, d'homogénéité et de stabilité (DHS), conformément à la législation égyptienne sur la propriété intellectuelle (loi n° 82 de 2002).
© Sun World LLC
« Nous sommes très encouragés par cette décision. Elle illustre les efforts constants des autorités égyptiennes en matière de respect des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice des producteurs locaux comme de l'ensemble du secteur », déclare Gerardo Lugo, directeur commercial de Sun World International. « Ce jugement renforce notre confiance pour introduire de nouvelles variétés et technologies, et ainsi soutenir le potentiel d'exportation de l'Égypte. »
Conformément aux conclusions du comité d'experts, le tribunal a confirmé que :
- la variété était bien nouvelle au moment du dépôt en Égypte, sans preuve d'exploitation commerciale antérieure dans les délais légaux ;
- la base technique du certificat, incluant l'évaluation DHS réalisée selon les standards de Union internationale pour la protection des obtentions végétales, était valide et juridiquement recevable ;
- les arguments avancés pour invalider le certificat ne reposaient sur aucun fondement technique ou juridique crédible.
- Au regard de ces éléments, la juridiction a conclu que le certificat de protection de la variété Sugrathirteen demeure valide, applicable et pleinement effectif.
Cette décision vient renforcer la crédibilité du système égyptien de protection des obtentions végétales et souligne l'importance de l'expertise technique indépendante dans la résolution de litiges complexes liés aux variétés.
Elle valide également la stratégie de long terme de Sun World International en matière de propriété intellectuelle, fondée sur la protection de ses variétés conformément aux législations nationales et aux principes de l'UPOV. Plus largement, ce jugement contribue à sécuriser l'environnement juridique pour les détenteurs de droits et à encourager les investissements dans l'innovation variétale et le développement agricole en Égypte.
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