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PepsiCo Inde prête à conclure un règlement à l'amiable

Récemment, le géant des boissons PepsiCo a poursuivi quatre producteurs de pommes de terre au Gujarat pour avoir acheté des semences et vendu des pommes de terre de la variété FL 2027, également appelée FC-5. Il semble maintenant que les parties en cause puissent en arriver à un règlement à l'amiable.

Lors d'une audience au tribunal de commerce d'Ahmedabad, le conseiller juridique de PepsiCo a suggéré une possibilité de règlement extrajudiciaire. L'avocat a expliqué au juge M.C. Tyagi que PepsiCo pourrait retirer sa plainte si les agriculteurs étaient prêts à signer un accord pour acheter la variété enregistrée de semences de pommes de terre FC-5 et vendre le produit seulement à l'entreprise.

L'accord interviendra après que les quatre agriculteurs auront convenu qu'ils n'achèteront plus et ne sèmeront plus la variété enregistrée de pommes de terre FC-5 à l'avenir. Entre-temps, le conseiller juridique de l'agriculteur a demandé jusqu'au 12 juin pour présenter des observations écrites fondées sur la demande de PepsiCo.

Auparavant, PepsiCo avait déclaré qu'ils prendraient des mesures judiciaires contre les personnes qui « faisaient le commerce illégal de notre variété enregistrée. » 

Freepressjournal.in avait cité un porte-parole de PepsiCo Inde qui disait : « Cela a été fait pour protéger nos droits et sauvegarder l'intérêt général des agriculteurs qui travaillent avec nous et qui utilisent et bénéficient des semences de notre variété enregistrée. Nous restons déterminés à résoudre le problème et à assurer l'adoption des meilleures pratiques agricoles, ce qui se traduira par un meilleur rendement et une meilleure qualité. » 

Date de publication: