Un contrebandier de boutures de kiwi condamné à payer 12 millions de dollars à Zespri

Un ancien producteur de kiwis qui avait introduit clandestinement en Chine des boutures de la précieuse variété Gold de Zespri a été condamné à payer plus de 12 millions de dollars à l'exportateur de kiwis, après l'échec de son appel. L'année dernière, Haoyu Gao a été condamné par la Haute Cour à payer à Zespri près de 15 millions de dollars pour avoir emmené les boutures en Chine après avoir signé un prétendu accord de licence avec un producteur de ce pays.

Zespri a affirmé que l'accord de Gao pour fournir les boutures constituait une violation de ses droits en vertu de la loi sur la protection des obtentions végétales.

Gao a fait appel du jugement de la Haute Cour et, dans un arrêt publié mardi, la Cour d'appel a réduit les dommages et intérêts à payer par Gao de 14,9 millions à 12,1 millions de dollars. La réduction des dommages et intérêts est liée à la mesure inexacte des vergers chinois concernés.

L'appel, dans lequel Gao affirmait que la juge Sarah Katz avait jugé par erreur que les déclarations par ouï-dire étaient admissibles et que les variétés gold ne seraient pas parvenues au producteur en Chine sans les actions de Gao, a par ailleurs été rejeté.

Source : stuff.co.nz


Photo : Dreamstime.com


Date de publication:



Receive the daily newsletter in your email for free | Click here


Other news in this sector:


Facebook LinkedIn Twitter Rss

© FreshPlaza.fr 2021

Abonnez-vous à notre lettre d'information quotidienne pour vous tenir informé(e) des dernières actualités!

S'abonner Je me suis déjà inscrit(e)